ETIQUETTES TECHNIQUES

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GARANTIES

Garantie de conformité (articles L.217-1 à L.217-7 du Code de la Consommation) et garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), s'appliquent à la vente d'œuvres d'art (contrats de vente de biens meubles corporels).

Toutefois, cela reste des œuvres d'art plastique dont certaines ont pu être transportées, exposées, louées, touchées... Même si un passage par l'atelier systématique avant la livraison pour nettoyer, lustrer, rattraper un vernis rayé, changer une led ou recaler un faisceau, ce ne sont pas des objets neufs sortant d'une chaîne de montage d'usine. Quand vous achetez une sculpture, elle est dans l'état où vous la voyez au moment de prendre votre décision.

Les œuvres sont réputées vendues "sans consommables", c'est-à-dire sans les ampoules, leds, bandes, réglettes... Toutefois, ces éléments, étant montés "neufs" sur la structure en atelier, aux fins de tests et d'essais, restent sur l'œuvre et sont fournis à l'acheteur

art 9 des CGV

CALCUL CONSOMMATION ANNUELLE

La consommation électrique annuelle des oeuvres, indiquée dans la description est calculée pour une moyenne de 2h/jour et 330j/An (moyenne française d'une TV)

art 21 des CGV

DEFISCALISATION (jusqu'à 100% pour les entreprises)

Des explications claires dans ces liens:

Entreprise & profession libérale

Les articles 98A  et 238 bis AB du code général des impôts donnent les conditions de défiscalisation offertes aux entreprises sur l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants. B.O.F.I.P.Gouv

VOIR Extraits des articles cités

Particulier 

Les articles 965 et 98A du code général des impôts concernant l'exclusion des oeuvres d'art de l'IFI. 

VOIR extraits des articles cités

ENTREPRISES ET COMMUNICATION PAR L'ART

TVA

Aucune TVA n'est applicable à l'acquisition réalisée auprès de l'artiste non-assujetti.

Dans le cas contraire, si l'acquisition est réalisée en France ET directement auprès de l'artiste le taux normal de 20% est ramené à 5,5 %.